La Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) fête ses 40 ans. La polémique qui a suivi la publication de l’article du Monde « Safari ou la chasse aux Français » est à l’origine de la loi Informatique et Libertés. 40 ans après, j’ai relu l’article qui a mis le feu au poudre. Retour sur le totem (et le tabou ?) de la CNIL.

Safari: système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus

La première fois que j’ai rendu visite à la Cnil – je crois que c’était en 2012, pour préparer une journée dédiée à l’open data – j’ai attendu mon interlocutrice au pied de l’escalier monumental qui marquait l’entrée des anciens bureaux de la commission.

L’article du Monde titré « Safari ou la chasse aux Français » y figurait en bonne place, comme un totem.

Relire l’article de Philippe Boucher plus de 40 ans après, c’est replonger dans une ambiance d’une autre époque, avec des noms (MM. Marcellin, Poniatowski, Chirac, …) qui évoquent surtout l’ORTF et la Renault 4 .

La France a peur (encore? oui mais cette fois-ci, c’est de l’informatique) – source ina.fr

L’article du Monde débute tout d’abord par une longue présentation, un peu absconse, de l’ordinateur IRIS-80 dont les ministères – et en premier lieu celui de l’Intérieur sont en train de s’équiper. Pour comprendre la fascination-répulsion que ces machines provoquent, il faut se rappeler que, dans les années 1970, on ne compte que quelques centaines de mainframes en France, principalement utilisés pour le secteur bancaire et les administratifs.

Il évoque ensuite le projet Safari, initié dans les années 70 par l’INSEE et dont le déploiement a commencé notamment au Ministère de l’Intérieur. De quoi s’agit-il ?

Dans la note originale de l’INSEE on peut y lire qu’il s’agit avant de tout de faciliter la circulation des informations entre les administrations. Ab initio, le projet SAFARI comporte deux dimensions: la généralisation du répertoire d’identification des personnes physiques et le transfert de ce répertoire sur des bandes magnétiques.

Retrouver un individu prenait alors environ 10 heures, contre quelques minutes après le passage sur des bandes magnétiques.

L’INSEE entrevoit rapidement le potentiel d’un tel système: si tous les Français disposaient d’un identifiant unique et obligatoire on pourrait utiliser ce numéro comme une clé pour interconnecter l’ensemble des fichiers des administrations: fichiers d’état-civil, des impôts, du cadastre, de la santé, etc. La « mise en fiche » de la population est un sujet d’autant plus sensible que la dernière opération de ce genre date de l’Occupation.

Mais ce qui sera surtout pointé du doigt c’est la capacité à interconnecter les bases de données via un numéro personnel unique et obligatoire.

Les risques que cette interconnexion ferait peser sur les libertés, l’article du Monde daté de 1974 n’en parle pas aussi clairement. Il insiste plutôt sur les velléités du ministre de l’intérieur (un certain Jacques Chirac) de mettre la main sur l’ensemble des fichiers administratifs (dont celui des impôts et le cadastre) et sur le manque de réaction du ministère de la Justice. En 1977, Jean-Louis Missika et Jean-Philippe Faivret aka Philippe Lemoine [le trio qu’ils constituaient vec Dominique Wolton formait une sacré bande à l’époque, faudra que je vous raconte ca une autre fois] publient un long article dans la revue Les Temps Modernes où ils pointent ce risque en parlant de « French Interconnexion ».

Un hommage au fonctionnaire inconnu

Ce qui fait la force de l’article du Monde c’est son titre: « Safari ou la chasse aux Français ».

Il faudra un jour ériger un moment au fonctionnaire anonyme qui a baptisé le projet avec un tel acronyme (Safari: système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus).

C’est bien cet acronyme, accolé à la mention « la chasse aux Français », qui fait mouche. Imaginons un instant que le fichier SAFARI se soit appelé dès sa conception le « répertoire national d’identification des personnes physiques » [son nom officiel], vous voyez le titre du Monde: « RNIPP ou la chasse aux français ? ». Ca fait moins flipper, avouons-le.

A quoi cela tient parfois, les choses ? A trois fois rien. Au choix d’un fonctionnaire anonyme et à une formule bien tournée d’un journaliste.

Imaginons encore, en suivant cette fois-ci le raisonnement d’un Laurent Alexandre (si, si, j’insiste) : si Safari ne s’était pas appelé Safari l’article du Monde n’aura pas eu ce retentissement, donc la loi Informatique et Libertés n’aurait pas vu le jour, donc la France ne serait pas une colonie numérique des américains, etc. Franchement, on a eu chaud 😉

Totem… et tabou ?

Plus sérieusement, l’épisode Safari a profondément marqué les esprits. On l’a déjà dit, 40 ans plus tard, Safari joue toujours le rôle de totem pour la CNIL. N’est-il pas aussi un tabou ?

L’utilisation du numéro d’inscription au répertoire (votre « numéro de sécurité sociale ») est très encadré, ce qui explique notamment que de nombreux administrations aient défini leurs propres identifiants: numéro délivré par la caisse d’allocation familiale, numéro fiscal, etc. L’interconnexion des bases de données via le NIR est lui aussi très encadré (à vrai dire les progrès de la capacité de traitement des données font qu’on n’a même plus besoin du NIR pour relier deux bases de données… ).

D’autres pays, avec d’autres histoires que la nôtre, ont fait d’autres choix. Ainsi, l’Estonie souvent citée en exemple en matière d’e-administration, délivre une identité numérique obligatoire à tous les Estoniens (95% d’entre eux en sont équipés). Et plusieurs centaines de bases administratives sont interconnectées via cette clé unique. Nous sommes vraiment pas très loin de ce que les concepteurs initiaux de Safari imaginaient !

Dans l’article des Temps Modernes, Missika et Faivret-Lemoine expliquaient, à propos des législations naissantes en Europe en 1977: « apparemment, l’imagination a été mobilisée par le souci de trouver le moyen juridique d’interdire préventivement qu’un nouvel Hitler puisse recourir à l’électronique« .

Et d’adresser cette mise en garde, qui me semble toujours valable 40 ans plus tard: « Le piège serait de préférer forcer la réalité pour y trouver la confirmation de ses craintes plutôt que de faire un bilan plus large et donc plus difficile à interpréter, mais n’excluant pas l’examen de ce qui semble innocent. Croyant affronter le futur, on resterait en fait tragiquement obsédé par le passé et incapable de voir le présent« .

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Making-off: un grand merci aux documentalistes de la Commission nationale Informatique et Libertés qui ont rassemblé, dans un seul livret, l’ensemble des notes et articles cités dans ce billet de blog:

« Safari ou la chasse aux Français », Philippe Boucher, Le Monde, 21 mars 1974

« Automatisation du répertoire d’identification des personnes physiques. Conception générale », note de l’INSEE, février 1970

« Informatique et libertés », Jean-Louis Missika, Jean-Philippe Faivret, Les temps modernes, septembre-octobre 1977.